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Conditions générales d'utilisations (CGU)


En vigueur au 26/11/2019


Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à
disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par
l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes
CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services
proposés par le site.

https://www.miel-lacourcelle.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.


ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES


L'édition du site https://www.miel-lacourcelle.fr est assurée par

    Lacourcelle Benoit

    La Vialle 19390 Chaumeil

    SIRET : 48066655100027

    APE : 0149Z

    Numéro de TVA intracommunautaire : FR90480666551

    Numéro de téléphone 07 81 23 18 14

    Adresse e-mail : contact@miel-lacourcelle.fr.


Le Directeur de la publication est : Lacourcelle Benoit

L'hébergeur du site https://www.miel-lacourcelle.fr est OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE


Le site https://www.miel-lacourcelle.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

    Accès aux contenus d'informations et de présentation de l'entreprise et des produits ;

    Commande de produits ;

    Demande de contact.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En
acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes
concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront
communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription par simple demande via :

    le formulaire de contact ;

    par email à l'adresse contact@miel-lacourcelle.fr ;

    par courrier postal adressé à Lacourcelle Benoit La Vialle 19390 Chaumeil.

Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve
de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.miel-lacourcelle.fr.
Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans
préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à
l’ARTICLE 1.



ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES


Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse mail contact@miel-lacourcelle.fr
· par voie postale adressé à Lacourcelle Benoit La Vialle 19390 Chaumeil ;

Les informations recueillies lors de l'inscription au site et/ou lors de toute commande sont nécessaires pour la création du compte et la gestion des commandes et livraisons.

Les données personnelles recueillies sur le site ne sont pas accessible au public et ne seront pas cédées à des tiers (notamment à des fins publicitaires).

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


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la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le
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ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ


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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les
tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à
l’ARTICLE 1.