Conditions générales de ventes (CGV)

En vigueur le 26/11/2019

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre :

    Lacourcelle Benoit

    Apiculteur professionnel

    La Vialle 19390 Chaumeil

    SIRET : 480 666 551 00027

    APE : 0149Z

    n°TVA : FR90480666551

identifiant REP emballage ménager FR332361_01FZSS

et gérant du site www.miel-lacourcelle.fr

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.miel-lacourcelle.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lacourcelle Benoit et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.miel-lacourcelle.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.miel-lacourcelle.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Lacourcelle Benoit conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.miel-lacourcelle.fr de la société Lacourcelle Benoit, dans la limite des stocks disponibles. La société Lacourcelle Benoit se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, appellation…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.miel-lacourcelle.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Lacourcelle Benoit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 40 euros TTC, les frais de port sont offerts en relais colis (service fourni par la société Mondial Relais) ; pour toute commande inférieure à 40 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4,99 euros TTC.

Les expéditions par Colissimo sont facturés aux frais réels, tarifs disponibles à cette adresse https://www.laposte.fr/tarif-colissimo.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peux créer un compte sur le site www.miel-lacourcelle.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieur, elle est également proposée lors de toute commande.La création d'un compte n'est pas nécessaire pour effectuée une commande mais souhaitable si l'acheteur souhaite consulter simplement des informations tel que état de commandes, profil,...  A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Lacourcelle Benoit propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 5 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Lacourcelle Benoit » à l’adresse suivante : Lacourcelle Benoit La Vialle 19390 Chaumeil. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Lacourcelle Benoit expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Lacourcelle Benoit, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Lacourcelle Benoit expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sur site (ou drive) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « drive ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et retirer sa commande, l'acheteur est invité à se rendre au siège d'exploitation à l'adresse suivante "La Vialle 19390 Chaumeil" ou il pourra régler sa commande par chèque ou espèce. Sauf exception, une présence est assurée sur le site le mercredi matin et les soir de 18h à 19h, néanmoins afin de s'en assuré, l'acheteur est invité à prendre rendez-vous par email à l'adresse contact@miel-lacourcelle.fr ou téléphone au 07.81.23.18.14.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- Paiement sécurisé par Stripe : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. A noté que dans certains cas les paiements par téléphone type ApplePay et GooglePay peuvent lui être proposé. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Lacourcelle Benoit lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Lacourcelle Benoit il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Lacourcelle Benoit La Vialle 19390 Chaumeil ; soit par email à l’adresse suivante : contact@miel-lacourcelle.fr, soit par téléphone au 07 81 23 18 14.


Cas particulier des commandes groupées

Les commandes groupées donnent droit à des tarifs préférentiels. Pour en bénéficier, l'acheteur doit impérativement prendre contact avec Lacourcelle Benoit (via la page de contact, email, téléphone, réseaux sociaux ou courrier). Ces tarifs préférentiels sont soumis à acceptation préalable de la part de Benoit Lacourcelle. Les livraisons sont effectuées par nos soins ou par transporteur au choix de Benoit Lacourcelle (frais à la charge de l'expéditeur). A noté qu'un seul point de livraison n'est éligible au frais de port gratuit. Après acceptation de la part de Benoit Lacourcelle, l'acheteur recevra par email un code promotion valable pour une durée déterminée qu'il pourra alors diffuser aux personnes intéressés. Celles-ci pourront effectuer leurs achats sur le site et bénéficier de la réduction en renseignant le code lors de leur paiement lien "J'ai un code promo".

L'acheteur s'assurera de sa présence ou de celle d'un tiers habilité à réceptionner la commande et éventuellement effectuer le paiement dans le cas d'une livraison par nos soins entre 8h00 et 18h00 aux dates indiquées.  En cas de manquement manifeste et/ou répété de cette condition, Lacourcelle Benoit se réserve le droit de refuser l'accès à ces tarifs préférentiels à tout moment et sans préavis.

 
Article 5. Réserve de propriété

La société Lacourcelle Benoit conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit (non ouvert) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Le site www.miel-lacourcelle.fr propose 4 méthodes différentes de récupération de la commande :

-retrait sur site (drive) : l'acheteur est invité à retirer lui-même la commande à l'adresse suivante : "La Vialle 19390 Chaumeil". Sauf exception, une présence est assurée le mercredi matin (sauf jours fériés)  de 9h à 11h30. Si l'acheteur souhaite venir en dehors de ces horaires et plus généralement afin de s'assurer d'une présence sur site, celui-ci est invité à contacter Lacourcelle Benoit par email (contact@miel-lacourcelle.fr), téléphone (07.81.23.18.14) ou via la page de contact du site.

-Retrait lors d'un événement :

Cas des événements :

Après s’être inscrit à un événement tel qu'une foire, un marché... Lacourcelle Benoit tient la commande à disposition du client sur le lieu de celui-ci. L'acheteur devra s'assurer de sa présence ou de celle d'un tiers habilité à la récupérer durant les horaires de l'évenement. Plus d'informations : page des évenements

Cas des commandes groupées :

La livraison est assurée gratuitement (par nos soins si vous êtes situé en Corrèze, par transporteur sinon) à la date convenue avec le client lors de la prise de contact. Le client s'assure de sa présence ou de celle d'un tiers habilité à la réceptionner entre 8h00 et 18h00.

-Mondial Relay :   Les livraisons sont faites au relais le plus proche de l'’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine et Corse). Les livraisons sont effectuées par la société Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Lacourcelle Benoit pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Lacourcelle Benoit. L’acheteur est tenu de vérifier  l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

-Colissimo :   Les livraisons sont faites à l'adresse donnée par le client (France Métropolitaine et Corse). Les livraisons sont effectuées par la société La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Lacourcelle Benoit pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Lacourcelle Benoit. L’acheteur est tenu de vérifier  l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Lacourcelle Benoit bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Lacourcelle Benoit qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : "Lacourcelle Benoit La Vialle 19390 Chaumeil", dans un délai de 90 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Lacourcelle Benoit, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments du site www.miel-lacourcelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Lacourcelle Benoit. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans accord préalable. Cet accord peut être demandé par voie postale à l'adresse "Lacourcelle Benoit - La Vialle 19390 Chaumeil".

Article 11. Données à caractère personnel

La société Lacourcelle Benoit s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Lacourcelle Benoit

La Vialle 19390 Chaumeil.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.